Conditions générales de vente (CGV) & Mentions légales

Conditions générales de vente (CGV) – CH PRINT – BARAPAPA Sàrl

Les présentes conditions générales sont valables pour toutes les offres, confirmations de commandes, livraisons et factures de CH PRINT – BARAPAPA Sàrl.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par le vendeur au client.

1. Informations légales

CH PRINT – BARAPAPA Sàrl  
Place de l'Hôtel‑de‑Ville 4
1096 Cully (VD)
Suisse

IDE : CHE‑231.251.616
Registre du commerce : Canton de Vaud
Gérant : Antoine Muller
Email : messages@ch-print.ch
Téléphone : +41 21 799 49 09
Site : https://ch-print.ch/

2. Moyens de paiement

Le paiement s’effectue d’avance par carte bancaire ou postale (Visa, Mastercard, Postcard, débit direct, PayPal), par virement bancaire, contre remboursement ou sur facture payable net à 10 jours.

Le paiement est traité sur les serveurs sécurisés des partenaires de CH PRINT – BARAPAPA Sàrl.
Aucune donnée bancaire ne transite via le site.

Les coordonnées de carte sont cryptées via le protocole SSL et ne sont jamais transmises en clair.
La commande est validée dès l’acceptation du paiement par le système choisi par le client.

3. Délais de livraison

Les délais se comptent en jours ouvrables si les fichiers sont reçus avant 11h.
Passé ce délai, le décompte commence le jour ouvrable suivant.

Les jours ouvrables vont du lundi au vendredi, hors jours fériés légaux.

CH PRINT – BARAPAPA Sàrl décline toute responsabilité en cas de retard dû au transporteur, notamment en cas de perte, intempéries ou grève.

4. Fichiers

Le client doit s’assurer que ses fichiers sont conformes aux spécifications techniques indiquées dans l’onglet Conseils PAO.

Sauf option spécifique de vérification, aucun contrôle des fichiers n’est effectué.
Les fichiers sont imprimés automatiquement.

CH PRINT – BARAPAPA Sàrl décline toute responsabilité pour les fichiers non conformes à la charte graphique ou aux spécifications techniques.

5. Preuve de la transaction

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de CH PRINT – BARAPAPA Sàrl, dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent la preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

6. Garantie

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client et uniquement dans les zones géographiques desservies par CH PRINT – BARAPAPA Sàrl.

Tous les produits quittent nos locaux en parfait état.
Le client doit signaler immédiatement au transporteur toute trace de choc (trous, écrasement, déchirure, etc.) et refuser le colis si nécessaire.

Aucun échange ne sera possible si aucune réserve n’a été émise lors de la réception.

En cas de marchandise défectueuse ou de qualité promise manquante, CH PRINT – BARAPAPA Sàrl peut, à son choix :

- procéder à une livraison de remplacement,

- ou réparer les défauts constatés.

Si seule une partie de la livraison est défectueuse, le client ne peut refuser l’ensemble de la marchandise que si le défaut rend l’acceptation globale intolérable.
La preuve de cette intolérance incombe au client.

7. Réclamations

Des variations chromatiques minimes ne constituent pas un défaut.
Il en va de même pour des différences par rapport à une commande antérieure.

Des sous‑livraisons ou sur‑livraisons jusqu’à 10 % de la quantité commandée sont considérées comme usuelles.
La facturation se base sur la quantité effectivement livrée.

Les réclamations concernant les caractéristiques ou quantités doivent être adressées par écrit à :

CH PRINT
Place de l'Hôtel‑de‑Ville 4
1096 Cully

Dans un délai de 5 jours suivant la livraison, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Sans réclamation dans ce délai, la marchandise est réputée acceptée sans réserve.

8. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Le for juridique est Lausanne (VD).
Mentions légales

Responsable de la publication

CH PRINT – BARAPAPA Sàrl
Gérant : Antoine Muller

Hébergement du site
Infomaniak Network SA
Rue Eugène‑Marziano 25
1227 Genève
Suisse
https://www.infomaniak.com/

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, fichiers, éléments techniques, etc.) sont la propriété exclusive de CH PRINT – BARAPAPA Sàrl, sauf mention contraire.

Toute reproduction, modification ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Protection des données

CH PRINT – BARAPAPA Sàrl respecte la législation suisse en matière de protection des données (LPD).

Les données collectées via les formulaires de contact ou de commande sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes et ne sont jamais revendues à des tiers.

Pour toute demande relative à vos données :
messages@ch-print.ch

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